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Volume 6 – EDI-TVA 2024

Cahier des charges

1 document(s)



Le volume 6 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre une entreprise et un partenaire EDI. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre la déclaration de TVA ou la demande de remboursement,
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur entreprise.

Le volume 6 est diffusé dans sa version 23.00.

MàJ au 11 janvier: Republication du Volume 6 des cahiers des charges EDI-TVA

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume6_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume6_Word’ avec le document au format Word.





Parution

09/01/2024

Mis à  jour

11/01/2024

Publié par

Edificas