Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3A Fichier des formulaires – EDI-PAIEMENT 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires CVAE pouvant composer un flux EDI-PAIEMENT 2024 palier CVAE.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
MàJ du 26/02/2024: Modification sur le CAPRO du 1329DEF
Le fichier .zip contient 2 dossiers différents avec des documents au format Xls. Le dossier ‘Stables’ contient les formulaires qui ont subi aucune modification depuis plusieurs années. Le dossier ‘Version 2024’ contient les formulaires modifiés pour la campagne 2024.
