Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3D – EDI-PAIEMENT 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3D décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement RCM (Revenus de capitaux mobiliers), en déclaration unifiée. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition.
Il est diffusé dans sa version 2023-02_V1.2.
Le fichier .zip contient un document au format Pdf.
à télécharger
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Volume 3D - EDI-PAIEMENT 2024
08/01/2024
