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Volume 5 – EDI-PAIEMENT 2024

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un tiers déclarant et un partenaire EDI. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre les acomptes et les soldes des déclarations TS, RCM, IS, CVAE, TGAP, TVVI, TIC et TCA
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant.

Le volume 5 est diffusé dans sa version 15.00. Cette version intègre les modifications liées à l'introduction au palier TCA

MàJ au 24/10/2023: Corrections du tableau récapitulatif des accord d'interchanges

MàJ au 9/01/2024: Corrections de l'accord d'interchange pour le flux RCM


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier 'Volume5_Pdf' avec le document au format Pdf, un dossier 'Volume5_Word' avec le document au format Word.





Parution

18/09/2023

Mis à  jour

09/01/2024

Publié par

Edificas