Téléchargement du Cahier des Charges EDI-IR

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Procédure d'Attestation

Afin de faciliter la phase d’exploitation de la procédure EDI-IR et d'éviter des anomalies de syntaxes EDIFACT dans les messages, une procédure OBLIGATOIRE d'attestation de conformité de la structure des fichiers est mise en place.

Cette procédure donne lieu à la délivrance d’une attestation de conformité émise par EDIFICAS. Le répertoire des attestations de conformité délivrées est détenu par EDIFICAS. Il est consultable sur son site Web

Date Publication Titre et taille en Ko

Description

Mise à jour

 TABLES EDIFICAS 2019 : Formulaires et Codes

Mai 2019

79 Ko en .Zip

Tables des formulaires et codes

20 mai 2019

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VERSION 2019

applicable à compter du 25 MARS en TEST et du 24 AVRIL au 25 JUIN en PRODUCTION

Mai 2019

603 Ko en .Zip (Word)

986 Ko en .Zip (Pdf)

Volume 1  : Guide général de la procédure

Volume 1 version PDF

22 mai 2019

Mars 2019

43 298 Ko en .ZIP

Fichier FANTOIR

14 mars 2019

Mars 2019

749 Ko en .Zip (Pdf)

Documentation CIMR : Documentation sur les revenus exceptionnels

6 mars 2019

Février 2019

115 Ko en .Zip (Xls)

Contrôles : Liste des contrôles

11 juin 2019

Février 2019

1 055 Ko en .Zip (Xls)

Annexes : Liste des formulaire, Maquettes, Dictionnaires et tables des CCI/CAV

29 avril 2019

Février 2019

1 134 Ko en .Zip (Pdf)

Volume 3 : Formulaires, Dictionnaires, Tables CCI/CAV DGFiP

19 avril 2019

Février 2019

985 Ko en .Zip (Pdf)

Volume 4 : Guide technique entre les partenaires EDI et la DGFiP

7 février 2019

octobre  2018

312 Ko en .Zip (Word)

583 Ko en .Zip (Pdf)

Volume 3Z : Guide des tables de codes

Volume 3Z version PDF

1er octobre 2018

Février 2019

196 Ko en .Zip (Word)

685 Ko en .Zip (Pdf)

Volume 5 : Guide technique entre tiers déclarants et partenaires EDI

Volume 5 version PDF

14 février 2019

Février 2019

181 Ko en .Zip (Word)

634 Ko en .Zip (Pdf)

Volume 6 : Guide technique entre déclarants et partenaires EDI

Volume 6 version PDF

14 février 2019

Février 2019

166 Ko en .Zip (Word)

631 Ko en .Zip (Pdf)

Volume 7 : Guide technique entre partenaires EDI et Gestionnaires de patrimoine

Volume 7 version PDF

14 février 2019

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Fichier POPULATION DE TEST

Avril 2017

169 Ko en .Zip  (Xls)

Dossiers_fictifs par éditeurs

27 avril 2018

Décembre 2014

147 Ko en .Zip (Xls)

Population de test

27 avril 2018

 Indisponibilité Programmée de l'ESI de Strasbourg - Échéances : mensuelle

Avril 2009

40 Ko en .Zip (Pdf)

Indisponibilité

17 avril  2009

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Documentation technique - Sécurisation des échanges EDI et Pack POSEIDON

                       Informations sur www.impots.gouv.fr/portail/documentation-technique et Volume 2 (avril 2019)

Informations

Janvier 2016

73 Ko en .ZIP (WORD)

Engagement de confidentialité EDI-IR 22 janvier 2016

Janvier 2016

106 Ko en .ZIP (PDF)

Fiche explicative PERP 21 janvier 2016

Avril 2015

206 Ko en .ZIP

Arrêté et convention PED 18 avril 2015

Novembre 2014

188 Ko en .ZIP

Préconisations 25 novembre 2014

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