Procédure d'attestation de conformité

Afin de faciliter la phase d’exploitation des téléprocédures et d'éviter des anomalies de syntaxes EDIFACT dans les messages, une procédure OBLIGATOIRE d'attestation de la structure des fichiers est mise en place.

La partie administrative du guide à l'attention du candidat est à télécharger en premier 

Réglement intérieur de la procédure d'attestation Date de dernière maj :
23 juillet 2013
Guide à l'attention de candidat partie administrative Date de dernière maj :
12 avril 2018
Guide à l'attention de candidat téléprocédures EDIFACT Date de dernière maj :
8 septembre 2017
Guide à l'attention de candidat téléprocédures XML Date de dernière maj :
15 juillet 2014