Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Téléprocédures fiscales Evolution PASS TRANS repoussée

La DGFiP nous a confirmé aujourd’hui que la migration de POSEIDON vers PASS TRANS est repoussée. 
A la suite des difficultés techniques rencontrées pendant la mise en œuvre de l'outil de supervision PASS TRANS, le palier de mise en œuvre du message INFENT RCS prévu le 27 septembre 2021 ne pourra pas intervenir.
Aucune des modifications indiquées dans la documentation Volume 4 – Evolution INFENT RCS diffusée 16 juillet 2021 ne sera effectuée le 27 septembre.
Cette évolution pourra être envisagée, au plus tôt, au mois de juin 2022.