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Volume 4 – EDI-TVA 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 4 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP. Il oriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre aussi bien pour transmettre :

  • transmettre la déclaration de TVA ou la demande de remboursement,
  • recevoir, intégrer les différents retours émis par la DGFiP,
  • et générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.

Le volume 4 est diffusé dans sa version 1.0. 

A noter : Dans le cadre de la création de la TVA Pétrole, deux codes alertes 901 et 902 ont été créés afin de vérifier la présence d'une modalité d'imposition TVA Pétrole, d'une part, et la concordance entre les montants saisis par l'usager et ceux communiqués par la DGDDI, d'autre part.


Le fichier .zip contient un document au format Pdf.

Parution

03/12/2020

Publié par

Edificas