Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 6 – EDI-IR 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 6 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un déclarant et un partenaire EDI.

Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre la déclaration impôt sur le revenu,
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur déclarant.

Le volume 6 est diffusé dans sa version 9.00.


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume6_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume6_Word’ avec le document au format Word.



Parution

24/03/2022

Publié par

Edificas