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Volume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA décembre 2021

Cahier des charges

1 document(s)

Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA. Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.

Les formulaires 3310A et 3310CA3G ont été mis à jour pour le palier de décembre 2021. Leurs versions sont respectivement 20211231_V2 (suppression du contrôle 250 créé à tort) et 20211231_V1.

Le formulaire 3310CA3G a été mis à jour pour corriger une scorie dans le dictionnaire de données. Sa version 20211231_V1 est conservée.

A noter : le formulaire 3310A version 20210101_V3 est supprimé. Il faut utiliser la version 20210101_V2 du formulaire 3310A, version applicable à compter du 01/01/2021
Le rétablissement de la donnée QQ/NAD à la place de la donnée QP/NAD (NREF 910192) "Dénomination" de la ligne 130 pour les millésimes précédents à la campagne 2021 et la création de la donnée QP/NAD (NREF 911535) "SIREN ou autre numéro" + "Dénomination" en remplacement de QP/NAD (NREF 910192) pour le présent millésime (3310A version 20211231_V1).

MàJ du 17/11/2021 : Après vérification auprès de la DGFiP, la version applicable du formulaire 3519 est la version 2019_V2 et non la version 2019_V1 comme le mentionne le volume 3.

Le fichier .zip contient 3 dossiers différents avec des documents au format Xls. Le dossier ‘Stables’ contient les formulaires qui n'ont subi aucune modification depuis plusieurs années. Le dossier ‘Utilisables en 2021’ contient les formulaires des versions précédentes qui sont utilisables pendant la campagne 2021. Le dossier ‘Version 2021’ contient les formulaires modifiés pour la campagne 2021.

Parution

05/07/2021

Mis à  jour

17/11/2021

Publié par

Edificas