Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3G – EDI-PAIEMENT 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3G décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement TVVI (Taxe sur la Valeur Vénale Immobilière). Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.
Le volume 3G est diffusé dans sa version 2022-12_v1.1 au 28/11/2022.
MàJ au 28/11/2022: Modifications sur le volume 3G.
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ZIP
Volume 3G - EDI-PAIEMENT 2023
MAJ : 28/11/2022
