Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3B palier DAS2 – EDI-PART 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3B décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration DAS2 Honoraire (Etat des honoraires, vacations, commission, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur payés). Il informe l'utilisateur sur les formulaires à utiliser. Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données, de la liste des tables de codes utilisée et un ensemble de contrôles de cohérences, de messages d’erreurs et d’alertes. Enfin, il contient un ensemble de notices fiscales et règles de calcul des données monétaires présentes dans le formulaire DAS2.
Le volume 3B est diffusé dans sa version 6.00. Cette version modifie les millésimes des formulaires en 23.
MàJ au 22/12/2022: Modifications sur les données formulaires sur les SIret, Pseudo Siret, IDSP
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume3B_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume3B_Word’ avec le document au format Word.
