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Volume 3B palier DAS2 – EDI-PART 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3B décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration DAS2 Honoraire (Etat des honoraires, vacations, commission, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur payés). Il informe l'utilisateur sur les formulaires à utiliser. Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données, de la liste des tables de codes utilisée et un ensemble de contrôles de cohérences, de messages d’erreurs et d’alertes. Enfin, il contient un ensemble de notices fiscales et règles de calcul des données monétaires présentes dans le formulaire DAS2.

Le volume 3B est diffusé dans sa version 6.00. Cette version modifie les millésimes des formulaires en 23.


MàJ au 30/11/2022: Modifications des spécifications formulaires.

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume3B_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume3B_Word’ avec le document au format Word.





Parution

04/11/2022

Mis à  jour

30/11/2022

Publié par

Edificas