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Volume 3G Fichier des formulaires – EDI-PAIEMENT 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le fichier des formulaires contient tous le formulaire TVVI pouvant composer un flux EDI-PAIEMENT 2023 palier TVVI. 

Le formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.

Le formulaire 2746 est diffusé dans une version maquette 2023 du 01-01-2022_V2.4.

Le fichier .zip contient le

formulaire 2746 créé pour la campagne 2023.

Parution

23/09/2022

Mis à  jour

28/11/2022

Publié par

Edificas