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Documentation Population Fictive – Assujetti Unique 2022

Cahier des charges

1 document(s)

La population de tests est créée à partir de la réplique de la population réelle augmentée d’une population fictive. Elle permet aux utilisateurs ne disposant pas d’une population réelle de dossier d’effectuer des test.

Cette population de tests est mise à disposition par la 

DGFiP.

Elle est diffusée dans :

  • sa version 9.4 et inclut des modification sur l'onglet TVA pour le palier de l'Assujetti Unique.
Maj du 19/09/2022: Ajout de population A.U

Le fichier .zip contient 1 document au format Excel.



Parution

23/06/2022

Mis à  jour

20/09/2022

Publié par

Edificas