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Volume 6 – EDI-PAIEMENT 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 6 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre une entreprise et un partenaire EDI. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre la déclaration de paiement ou la demande de remboursement, 
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur entreprise. 

Le volume 6 est 

diffusé dans sa version 13.00. Cette version intègre les modifications liées à 

l'introduction du palier TGAP d'avril 2022 et notamment les modifications 

structurelles du message INFENT CR. 

MàJ au 02/03/2022: Correction sur le chapitre 1, dans la partie modifications apportées à la version: sur la donnée UNB-0032 Identification de l'accord d'interchange.

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier 'Volume6_Pdf' avec le document au format Pdf, un dossier 'Volume6_Word' avec le document au format Word.

Parution

30/09/2021

Mis à  jour

03/03/2022

Publié par

Edificas