Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
MàJ au 05/10/2023: Modification sur la V2 du type de segment pour les données AP et BR (PCD)
MàJ au 14/11/2023: Modification pour une V3 de la 3310TIC et ajouts de nouvelles versions de formulaires 3310A, 3310CA3, 3310CA3G, 3310MAU, 3517BCA12A et 3517SCA12
MàJ au 28/12/2023: Modification de la 3310A en Version 4, de la 3310CA3 en Version 3, de la 3310CA3G en version 4, de la 3310TIC en version 4, de la 3517SCA12 en version 3 et de la 3517BCA12A en version 3.
MàJ au 05/01/2024: Modification des formulaires 3310CA3 en version 4, de la 3310TIC en version 5, de la 3517SCA12 en version 4 et de la 3517BCA12A en version 4.
MàJ au 29/01/2024: Modification des formulaires 3517SCA12 en version 5, dans l'onglet contrôle de cohérence.
Le fichier .zip les différents avec des documents au format Xls pour la campagne 2024.
