Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
MàJ au 05/10/2023: Modification sur la V2 du type de segment pour les données AP et BR (PCD)
MàJ au 14/11/2023: Modification pour une V3 de la 3310TIC et ajouts de nouvelles versions de formulaires 3310A, 3310CA3, 3310CA3G, 3310MAU, 3517BCA12A et 3517SCA12
Le fichier .zip les différents avec des documents au format Xls pour la campagne 2024.
