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Cahier des charges
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Les dates indiquées concernents les flux:
- PAIEMENT (TS, TVVI, RCM, TGAP, IS, TSCA, CVAE, TIC)
- TVA
- TDFC
MàJ au 9 janvier 2024: Modification de la date d'ouverture du flux IS
MàJ au 15 février 2024: Corrections et mise à jour du calendrier de campagnes
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Calendrier campagne fiscales 2024
MAJ : 15/02/2024
