Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA 2025
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
MàJ au 28/11/2024: Corrections apportées sur les formulaires 3310A, 3310CA3, 3310CA3G, 3310TIC, 2517BCA12A, 2517SCA12.
MàJ au 29/11/2024: Corrections apportées sur les formulaires 3310A, 3517BCA12A, 3517SCA12A, publiés en leur version V2.
MàJ au 02/12/2024: Corrections apportées sur le formulaire 3310TIC, publié dans sa version V3.
MàJ au 12/12/2024: Corrections apportées sur les formulaires 3310, 3310CA3, 3310CA3G, 3310TIC, 3517BCA12A, 3517SCA12 (Suite à l'abandon de la loi de finances 2025)
MàJ au 23/12/2024: Corrections apportées sur les formulaires 3310CA3, 3310CA3G, 3310TIC, 3517BCA12A, 3517SCA12
Le fichier .zip les différents avec des documents au format Xls pour la campagne 2025.
