Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

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Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

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Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

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Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 4 TS – EDI-PAIEMENT 2025

Cahier des charges

1 document(s)


Le volume 4C décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP. 
Il oriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

A compter de la campagne 2025, les volumes 4 EDI-PAIEMENT seront diffusés par flux. Il y aura donc des Volumes 4 différents tout au long de la campagne 2025.

  • transmettre les acomptes et les soldes des déclarations TS.
  • recevoir, intégrer les différents retours émis par la DGFiP,
  • et générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.


Le volume 4 TS est diffusé dans sa version 2025_v1.

Le fichier .zip contient un document au format Pdf.



Parution

30/10/2024

Publié par

Edificas