Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Téléprocédure EDI-OGA

La procédure EDI-OGA permet à l’OGA d’être à l’origine des échanges. Il informe le cabinet d’expertise comptable, dès le début d’année, des dossiers sujets au contrôle de l’EPS. L’expert-comptable peut transmettre le FEC via EDI-OGA en parallèle des informations transmises via EDI-TDFC et répondre aux demandes de pièces justificatives effectuées par l’OGA dans le cadre de sa mission de contrôle de l’EPS et de l’ECCV.

L'association EDIFICAS a mis en place une procédure d'attestation des fichiers EDIFACT (export/import) afin de vérifier :

  1. Les données utilisées sur une demande d’informations et son intégration dans les progiciels,
  2. La génération de la réponse et son intégration dans les progiciels.

Cette procédure OBLIGATOIRE permet de maintenir un niveau de qualité suffisant pour réaliser un envoi et une intégration conforme aux prescriptions de la DGFiP. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de conformité émise par EDIFICAS. La liste des attestations de conformité délivrées est détenu par EDIFICAS. Elle est consultable sur son site internet.

Actualités

Cahier des charges et autotests