Politique de confidentialité Edificas

EDIFICAS est engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
        

Identité et coordonnées du responsable de traitement et du sous-traitant

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site est :

• EDIFICAS, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14 dont le numéro SIRET est FR47 395 183 767 00031 et dont le code APE est 9499Z, représentée par Monsieur Jean SAPHORES, en qualité de Président.

Collecte des données personnelles

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le Responsable de traitement s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Types de données personnelles traitées et finalités du traitement

Les données suivantes sont traitées par EDIFICAS en sa qualité de responsable de traitement :

• données d’identification de l’Utilisateur ayant formulé auprès d’EDIFICAS une demande d’attestation de conformité : nom, adresse e-mail ;
• adresse email de l'Utilisateur s'inscrivant à la lettre d'information ;
• données de connexion au compte de l’Utilisateur sur le Site, s’il en a un : identifiant ;
• données de navigation : adresse IP anonymisée de l’Utilisateur.

Ces données sont principalement traitées pour :

• permettre la navigation sur le Site ;
• permettre la création d’un compte sur le Site pour l’Utilisateur ayant formulé auprès d’EDIFICAS une demande d’attestation de conformité afin qu’il puisse suivre l’évolution de sa demande ;
• permettre l'envoi de la lettre d'information à l'Utilisateur s'étant inscrit ;
• réaliser des statistiques anonymisées afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du responsable de traitement qui met les informations accessibles sur le Site à disposition des Utilisateurs.

Destinataires

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

Hébergement des données

Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France Métropolitaine.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

• les données traitées dans le cadre de la création du compte de l’Utilisateur sur le Site sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de son contrat avec EDIFICAS ;
• les données recueillies par l’intermédiaire des cookies sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois ;
• les données recueillies dans le cadre de la lettre d’information sont conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de la désinscription de l'Utilisateur.

Les droits des utilisateurs

Les Utilisateurs disposent de la faculté d’exercer auprès d’EDIFICAS les droits prévus par la LIL et le RGPD, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables :

• droit d’accès : communication de leurs données personnelles faisant l’objet d’un traitement par EDIFICAS ;
• droit de rectification : mise à jour ou rectification de leurs données personnelles traitées par EDIFICAS ;
• droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : demander à ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’EDIFICAS ou demander à ce que leurs données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles ;
• droit à la limitation : demander la suspension du traitement de leurs données personnelles ;
• droit à la portabilité : demander à EDIFICAS de récupérer leurs données personnelles afin d’en disposer, sous un format numérique.

Ces droits s’exercent en justifiant de son identité :

• soit par courrier postal : EDIFICAS, 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris cedex 14 ;
• soit par e-mail à l’adresse mail : secretariat@edificas.org.

En cas de réclamation à laquelle EDIFICAS n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, la Personne Concernée a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Cookies

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide du logiciel. L’Utilisateur peut également connaître la manière de modifier ses souhaits en matière de cookies en consultant l’aide en ligne :

1. Pour Internet Explorer
2. Pour Safari
3. Pour Chrome
4. Pour Firefox
5. Pour Opéra

Les cookies déposés sur le Site :

• permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, afin de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site : EDIFICAS utilise Matomo Analytics et l’a mis en conformité afin de pouvoir bénéficier des conditions d’exemption du consentement de l’Utilisateur conformément aux directives de la CNIL ;
• permettent d’intégrer le module de gestion des cookies sur le Site ;
• permettent d’améliorer l’interactivité du Site. Vous pouvez consentir ou refuser ce type de cookies en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en pied de page de toutes les pages du Site. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers, présente sur l’écran « Panneau de gestion des cookies » accessible en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » susvisé.