Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3A palier IFU – EDI-PART 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3A décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration IFU (Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers. Il informe l'utilisateur sur les formulaires à utiliser. Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données, de la liste des tables de codes utilisée et un ensemble de contrôles de cohérences, de messages d’erreurs et d’alertes. Enfin, il contient un ensemble de notices fiscales et règles de calcul des données monétaires présentes dans le formulaire 2561.
Le volume 3A est diffusé dans sa version 7.00.
MàJ 16 octobre 2023: Modification sur les spécifications du PER Chapitre 6
MàJ 15 février 2024: Ajout d'une précision sur le format des adresses attendus dans les principales nouveautés
Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume3A_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume3A_Word’ avec le document au format Word.
