Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 – EDI-PAIEMENT 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3 donne les informations générales sur la transmission des données et introduit les différents types de flux transmis au sein de la filière EDI-PAIEMENT :
- Les dépôts CVAE constituent le flux « CVA », cf. Volume 3A ;
- Les dépôts IS constituent le flux « IS », cf. Volume 3B ;
- Les dépôts TS constituent le flux « TS », cf. Volume 3C ;
- Les dépôts RCM constituent le flux « RCM », cf. Volume 3D ;
- Les dépôts TAP constituent le flux « TGAP », cf. Volume 3E;
- Nouveauté 2023, les dépôts TVVI et TIC constituent les flux TVVI et TIC, cf. respectivement Volume 3G et 3F
Le volume 3, dans sa version 2023-02-V1.0 intègre les mises à jours les prochains paliers.
MàJ au 28/11/2022: Modifications apportées pour les prochains paliers.
MàJ au 09/01/2023: Modifications apportées pour la palier RCM et IS
MàJ au 18/01/2023: Modifications apportées pour la palier TGAP
MàJ au 08/02/2023: Modifications pour la palier TGAP et CVAE
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Volume 3 – EDI-PAIEMENT 2023
MAJ : 08/02/2023
