Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Téléprocédure EDI-TVA

La déclaration de TVA par EDI-TVA permet de transmettre la déclaration de TVA depuis votre cabinet d’expertise comptable ou votre entreprise, tout simplement.

Afin de faciliter la phase d’exploitation de la procédure EDI-TVA  et d'éviter des anomalies de syntaxes EDIFACT dans les messages, une procédure OBLIGATOIRE d'attestation de conformité de la structure des fichiers est mise en place. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de conformité émise par EDIFICAS. La liste des attestations de conformité délivrées est détenu par EDIFICAS. Elle est consultable sur son site internet.

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