EDIFICAS GT10 – Téléprocédures fiscales des particuliers

Ce groupe de travail réuni l’ensemble des partenaires des usagers autour de la dématérialisation des informations de l’impôt sur le revenu des particuliers, individus.
Ces partenaires sont : la DGFiP, les experts-comptables représentés par leurs élus, les éditeurs de logiciels, les plateformes d’échanges de données, les banques commerciales, d’autres tiers (avocats fiscalistes), le SELF, etc.

Il permet d’échanger sur les évolutions fiscales présentes dans la loi de finance afin de les introduire dans les cahiers des charges de transmission des informations de l’impôt sur le revenu vers les partenaires des usagers. 
Il participe à la rédaction des guides de mise en œuvre des messages utilisés dans la téléprocédure EDI-IR pour alimenter les destinataires (DGFiP puis ACCOSS) impliqués à partir des comptabilités.

La procédure d’attestation de conformité

Une procédure d’attestation de conformité a été mise en œuvre afin d’attester la conformité des fichiers normés (messages EDIFACT et UN/XML) issus des progiciels de comptabilité. Cette procédure, mise à jour à chaque évolution fiscale, permet de maintenir un niveau de qualité suffisant pour réaliser un envoi conforme aux prescriptions de la DGFiP. 
Elle a pour but :

• De faciliter la phase d’exploitation des téléprocédures EDI, notamment en période fiscale, comptables et sociales, 
• De vérifier la conformité syntaxique des messages,
• D’aider les sociétés de service qui débutent dans la mise en œuvre des téléprocédures EDI.
• D’aider à la mise en œuvre de certains contrôles métier. 

Cette procédure donne lieu à la délivrance d’une attestation de conformité émise par Edificas et indispensable dans le cadre des relations avec la DGFiP. La liste des attestations délivrées est détenue par Edificas et est consultable sur www.edificas.org.