Obtenir une attestation de conformité

Le Guide à l'attention du candidat à l'attestation de conformité est un guide qui permet à un candidat à l'attestation de conformité de trouver l'ensemble des informations utiles pour effectuer une demande d'attestation de conformité auprès d'EDIFICAS.

Le Volume 1 présente au candidat l'ensemble du processus tant sur les aspects de gestions administratives et financières que sur les éléments techniques d'ordre généraux liés à une demande d'attestation de conformité ou un renouvellement de celle-ci. Il contient notamment les modèles de lettres et formulaires à remplir par le candidat. Cette partie se gère en amont de la partie technique.

Le Volume 2 présente au candidat l'ensemble des aspects techniques lié aux scénarii et à la mise en oeuvre des tests pour chacune des téléprocédures avec :

• en CHAPITRE 1. LA PROCÉDURE EDI-TDFC
• en CHAPITRE 2. LA PROCÉDURE EDI-TVA
• en CHAPITRE 3. LA PROCÉDURE EDI-PAIEMENT
• en CHAPITRE 4. LA PROCÉDURE EDI-REQUÊTE
• en CHAPITRE 5. LA PROCÉDURE EDI-IR
• en CHAPITRE 6. LA PROCÉDURE EDI-PART
• en CHAPITRE 7. LA PROCÉDURE EDI-FEC
• en CHAPITRE 8. LA PROCÉDURE EDI-OGA

Le volume 2 intègre donc dans chacun de ces chapitres le TABLEAU DE CHOIX POUR EDI-XX et les différentes informations techniques à connaître sur chacune des téléprocédures.