Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 7 – EDI-IR 2025
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 7 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un partenaire EDI et un gestionnaire de patrimoine. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :
- transmettre la déclaration impôt sur le revenu
- et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et le gestionnaire de patrimoine vers l'émetteur initial de la déclaration.
Le volume 7 est diffusé dans sa version 12.00.
Le
fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume7_Pdf’ avec
le document au format Pdf, un dossier ‘Volume7_Word’ avec le document au
format Word.
Volume 7 – EDI-IR 2025
06/03/2025