Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 – EDI-TVA 2022 – Palier A.U
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de TVA.
Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.
La version 1.1 indique les évolutions générales sur le millésime 2022 pour le palier de décembre sur l'Assujetti Unique et ajoute une précision sur le tableau des régimes page 24.
MàJ du 18/07/2022: Ajout d'un paragraphe détaillant les contrôles spécifiques à l'A.U;
MàJ du 23/09/2022: Ajout de spécifications sur le palier de décembre;
MàJ du 20/10/2022: Ajout de spécifications sur les dates limites de dépôts et de spécifications sur les formulaires 3310PAU et 3310MAU.
Le fichier .zip contient un document au format Word.
