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Volume 3 – EDI-TVA 2022 – Palier A.U

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de TVA.

Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

La version 1.1 indique les évolutions générales sur le millésime 2022 pour le palier de décembre sur l'Assujetti Unique et ajoute une précision sur le tableau des régimes page 24.


MàJ du 18/07/2022: Ajout d'un paragraphe détaillant les contrôles spécifiques à l'A.U

MàJ du 23/09/2022: Ajout de spécifications sur le palier de décembre
Le fichier .zip contient deux documents au format Word.





Parution

22/06/2022

Mis à  jour

24/09/2022

Publié par

Edificas