Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3F – EDI-PAIEMENT 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3F décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement TIC (Taxe intérieur de Consommation). Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.
Le volume 3F est diffusé dans sa version 2022-04_v1.0 au 28/11/2022.
MàJ au 09/01/2023: Mise à jour du VOlume 3F dans sa version 2023-04 v1.1 au 09/01/2023
Le fichier .zip contient un document au format Pdf.
ZIP
Volume 3F - EDI-PAIEMENT 2023
28/11/2022
