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Volume 3F – EDI-PAIEMENT 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3F décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement TIC (Taxe intérieur de Consommation). Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

Le volume 3F est diffusé dans sa version 2022-04_v1.0 au 28/11/2022.

MàJ au 09/01/2023: Mise à jour du VOlume 3F dans sa version 2023-04 v1.1 au 09/01/2023

Le fichier .zip contient un document au format Pdf.



Parution

28/11/2022

Publié par

Edificas