Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialEDI-TVA 2023 – Aide en ligne 3517SCA12
Cahier des charges
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I- MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT
II- CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE
III)- RÉALISATION D’OPÉRATIONS DE COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE
IV)- DÉCLARATION DES OPÉRATIONS RÉALISÉES ET DÉCOMPTE DE LA TAXE DUE
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EDI-TVA 2023 - Aide en ligne 3517SCA12
07/02/2023