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Volume 5 – EDI-PART 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un tiers déclarant et un partenaire EDI. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre les déclarations IFU et DAS2 Honoraire,
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant.

Le volume 5 est diffusé dans sa version 6.00. Cette version indique l’évolution des accords d’interchange.


MàJ du 18/11/2022: Ajouts de spécifications sur les notions de pseudo Siret et IDSP

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume5_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume5_Word’ avec le document au format Word.



Parution

01/09/2022

Mis à  jour

18/11/2022

Publié par

Edificas