Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3E – EDI-PAIEMENT 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3E décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement TGAP (Taxe Generale sur les Activités Polluantes), en acompte ou solde. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.
MàJ au 28/11/2022: Modification du Volume 3E-TGAP sur les formulaires
MàJ au 18/01/2023: Modification du volume 3E-TGAP sur les formulaires
Le volume 3E est diffusé dans sa version 2023-02_v1.2.
Le fichier .zip contient un document au format Word.
ZIP
Volume 3E - EDI-PAIEMENT 2023
MAJ : 18/01/2023
