Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3D Fichier des formulaires – EDI-PAIEMENT 2026
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-PAIEMENT pour le palier RCM de février 2026.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
Le formulaire 2777 est publié dans sa version 2025 du 01-01-2026_V1 applicable pour l'année d'imposition 2026.
Le fichier .zip contient 3 dossiers différents avec des documents au format Xls. Le dossier ‘Stables’ contient les formulaires qui n'ont subi aucune modification depuis plusieurs années. Le dossier ‘Utilisables en 2026’ contient les formulaires des versions précédentes qui sont utilisables pendant la campagne 2026. Le dossier ‘Version 2026’ contient les formulaires modifiés pour la campagne 2026.
