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Volume 2 commun – EDI-TVA et EDI-PAIEMENT 2021

Cahier des charges

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Le volume 2 décrit les principes généraux organisationnels et juridiques pour les téléprocédures des déclarations de TVA et de paiement.

Le volume 2 est diffusé dans sa version V1.0-2021.


Le fichier .zip contient un document au format Word.

Parution

15/06/2021

Publié par

Edificas