Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

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Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 7 – EDI-PAIEMENT 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 7 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un partenaire EDI et un OGA. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre une copie de la déclaration de paiement CVAE,
  • et générer, intégrer les différents retours émis par l'OGA vers le partenaire EDI puis l'émetteur initial de la déclaration.

Le volume 7 est diffusé dans sa version 7.00.


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier 'Volume7_Pdf' avec le document au format Pdf, un dossier 'Volume7_Word' avec le document au format Word.

Parution

29/09/2021

Publié par

Edificas