Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 6 – EDI-TDFC 2025

Cahier des charges

1 document(s)



Le volume 6 introduit les informations techniques générales et décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un partenaire EDI et un OGA. 

Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :


  • recevoir, intégrer la déclaration de résultats et des revenus des entreprises, les tableaux complémentaires et la balance,
  • transmettre une copie de l’attestation et du compte rendu de mission,
  • générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial,
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et l'émetteur initial.


MàJ au 04/02/2025: Ajout de l'identifiant IDSP dans le NAD-DT

Le volume 6 est diffusé dans sa version 24.00.

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume6_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume6_Word’ avec le document au format Word.









Parution

24/01/2025

Mis à  jour

05/02/2025

Publié par

Edificas