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Volume 3E palier TGAP – EDI-PAIEMENT 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3E décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), en acompte ou solde. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

MàJ au 18/02/2022: Le Volume 3E dans sa version 2022-04-v1.4 intègre des modifications liés aux formulaires TGAP

 Le Volume 3E dans sa version 2022-04-v1.3. Cette version intègre des modifications liées aux formulaires TGAP et à la liste des messages d'erreurs

Le volume 3E dans sa version 2022-04_V1.2 intègre la correction de différentes coquilles.

Le fichier .zip contient un document au format Pdf.

Parution

02/10/2021

Mis à  jour

18/02/2022

Publié par

Edificas