Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3E palier TGAP – EDI-PAIEMENT 2022
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3E décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), en acompte ou solde. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.
MàJ au 18/02/2022: Le Volume 3E dans sa version 2022-04-v1.4 intègre des modifications liés aux formulaires TGAP
Le Volume 3E dans sa version 2022-04-v1.3. Cette version intègre des modifications liées aux formulaires TGAP et à la liste des messages d'erreurs
Le volume 3E dans sa version 2022-04_V1.2 intègre la correction de différentes coquilles.
Le fichier .zip contient un document au format Pdf.
