Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

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Volume 4 – EDI-PAIEMENT 2025

Cahier des charges

1 document(s)


Le volume 4 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP. Il oriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre les acomptes et les soldes des déclarations TS, TGAP, TVVI, RCM, IS, TIC, CVAE, TSCA
  • recevoir, intégrer les différents retours émis par la DGFiP,
  • et générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.
Ce volume 4 est provisoire, des versions séparés des volumes 4 pour chaque flux sont prévus d'être publiés prochainement.

Le volume 4 est diffusé dans sa version 2025-02_v1.0. 
Le fichier .zip contient un document au format Pdf.








Parution

09/01/2025

Publié par

Edificas