Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 4 – EDI-TVA 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 4 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP.
Iloriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre aussi bien pour transmettre :
- transmettre la déclaration de TVA ou la demande de remboursement,
- recevoir, intégrer les différents retours émis par la DGFiP,
- et générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.
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Volume 4 – EDI-TVA 2024
05/01/2024
