Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

Rechercher une correspondance exacte

Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

Rechercher des mots inconnus

Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 3 – EDI-IR 2024

Cahier des charges

1 document(s)


Le volume 3 décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration d'impôt sur le revenu. Il oriente l'utilisateur des différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

Le volume 3 est diffusé dans sa version 2.2.

MàJ au 19/03/2024: Mise à jours du Volume apportant des modifications sur le fichier dictionnaires, Formulaires, contrôles de cohérences, Structures DPR

MàJ au 27/03/2024: Mise à jours du Volume apportant des modifications sur le fichier dictionnaires, Formulaires, contrôles de cohérences, Fichier FANTOIR
Le fichier .zip contient un document au format Pdf.

MàJ au 16/04/2024

: Mise à jours du Volume apportant des modifications sur les commentaires et contrôles de cohérences


Le fichier .zip contient un document au format Pdf.









Parution

26/02/2024

Mis à  jour

16/04/2024

Publié par

Edificas