Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3B – EDI-PAIEMENT 2023
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3B décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement IS (Impôts sur les sociétés), en acompte, solde ou demande de remboursement. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des
périodes de tests et de production.
Le volume 3B est diffusé dans sa version 2023-03_V1.1.
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Volume 3B - EDI-PAIEMENT 2023
MAJ : 23/01/2023
