Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA 2026
Cahier des charges
1
document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
MàJ du 21/11/2025: Mise à jour du formulaire 3310A en version 2.1
MàJ du 05/12/2025: Mise à jour des formulaires 3310A, 3310CA3G, 3310TIC, 3517SCA12, 3517BCA12A
MàJ du 18/12/2025: Mise à jour des formulaires 3310A, 3310TIC, 3517SCA12
MàJ du 19/12/2025: Mise à jour des formulaires 3310A et 3310CA3G
Le fichier .zip les différents avec des documents au format Xls pour la campagne 2026.
