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Volume 3D – EDI-PAIEMENT 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3D décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement RCM (Revenus de capitaux mobiliers), en déclaration unifiée. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de


production.

Il est diffusé dans sa version 2023-02_V1.0. Elle contient des modifications sur la liste des messages d'erreurs et d'alertes par rapport à la 1ère version.

Le fichier .zip contient un document au format Pdf.



Parution

24/11/2022

Publié par

Edificas