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Volume 3D – EDI-PAIEMENT 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 3D décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de paiement RCM (Revenus de capitaux mobiliers), en déclaration unifiée. Il oriente l'utilisateur dans les différentes sources documentaires à sa disposition et l'informe sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de tests et de production.

MàJ au 4/01/2022: Correction sur la version du formulaire 2777

 Il est diffusé dans sa version 2023-02_V1.1.

Le fichier .zip contient un document au format Pdf.



Parution

24/11/2022

Mis à  jour

04/01/2023

Publié par

Edificas