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Volume 5 – EDI-PAIEMENT 2022

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en œuvre dans les échanges entre un tiers déclarant et un partenaire EDI. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre les acomptes et les soldes des déclarations TS, RCM, IS et CVAE,
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant.

Le volume 5 est diffusé dans sa version 13.00. Cette version intègre les modifications liées à l'introduction du palier TGAP d'avril 2022 et notamment les modifications structurelles du message INFENT CR.


Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier 'Volume5_Pdf' avec le document au format Pdf, un dossier 'Volume5_Word' avec le document au format Word.

Parution

30/09/2021

Publié par

Edificas