Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3 Fichier des formulaires – EDI-TVA Juillet 2025
Cahier des charges
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document(s)
Le fichier des formulaires contient tous les formulaires pouvant composer un flux EDI-TVA palier de juillet 2025.
Chaque formulaire est accompagné d'un dictionnaire des données et d’un ensemble de contrôles de cohérences.
MàJ au 26/03/2025: Mise à jour sur les formulaires 3310A, 3310CA3G, 3517SCA12.
MàJ au 28/03/2025: Mise à jour du formulaire 3310TIC
Le fichier .zip les différents avec des documents au format Xls pour le palier de juillet 2025.
