Aide à la saisie
Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :Exclure des mots de votre recherche
Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscalRechercher une correspondance exacte
Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"Rechercher des mots inconnus
Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"Associer des recherches
Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR socialVolume 3A Formulaires – EDI-TDFC 2024
Cahier des charges
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document(s)
Le volume 3A Formulaires décrit l'ensemble des formulaires et des codes utilisés pour transmettre une déclaration de résultats et des revenus des entreprises. Il informe l'utilisateur sur les formulaires, leur utilisation dans chacune des catégories fiscales existantes.
Le volume 3A Formulaire est diffusé dans sa version 2024.3.
MàJ au 01/02/2024: Corrections sur les codes Tables
MàJ au 08/02/2024: Précisions les codes Tables (TIN, CR4, CR5)
Le fichier .zip contient un document au format Word. Ce document Word embarque un ensemble de fichiers .zip contenant les formulaires.
