Aide à la saisie

Retrouvez les différents modes de saisie possibles pour effectuer votre recherche :

Exclure des mots de votre recherche

Insérez - devant un mot à exclure. Exemple : Régime entreprise -fiscal

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Mettez un mot ou une expression entre guillemets. Exemple : "Impôt sur le revenu"

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Placez un * dans un mot ou une expression dans lesquels vous souhaitez insérer un espace réservé. Exemple : "plus haut * du monde". Exemple : "Régime * fiscal"

Associer des recherches

Insérez OR entre chaque requête de recherche. Exemple : marathon OR course. Exemple : fiscal OR social

Volume 4 – EDI-TVA 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 4 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP. 

Iloriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notionstechniques à mettre œuvre aussi bien pour transmettre :

  • transmettre la déclaration de TVA ou la demande de remboursement,
  • recevoir, intégrer les différents retours émis par la DGFiP,
  • et générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.

Le volume 4 est diffusé dans sa version 1.

Le fichier .zip contient un document au format Pdf.





Parution

08/12/2022

Publié par

Edificas