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Volume 4 – EDI-PAIEMENT 2023

Cahier des charges

1 document(s)

Le volume 4 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges et des messages utilisés, la sécurisation électroniques et les contrôles mis en place dans les échanges entre un partenaire EDI et la DGFiP. Il oriente l'utilisateur « Partenaire EDI » sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre les acomptes et les soldes des déclarations TS, TGAP, TVVI, RCM, IS, TIC et CVAE,
  • recevoir, intégrer les différents retours émis par la DGFiP,
  • et générer, transmettre les différents retours vers l'émetteur initial.

Le volume 4 est diffusé dans sa version 2023_V1.1. Il intègre les évolutions liées à la création de 2 paliers complémentaires TVVI et TIC pour  EDI-PAIEMENT ainsi que des modications apportées pour les echanges avec PASSTRANS.

Le fichier .zip contient un document au format Pdf.



Parution

23/09/2022

Mis à  jour

28/11/2022

Publié par

Edificas