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Volume 5 – EDI-TVA 2024

Cahier des charges

1 document(s)


Le volume 5 décrit l'ensemble des scénarios d’échanges, les messages utilisés et les contrôles mis en oeuvre dans les échanges entre un tier déclarant et un partenaire EDI. Il oriente l’éditeur sur l'utilisation des notions techniques à mettre œuvre pour :

  • transmettre la déclaration de TVA ou demande de remboursement,
  • et recevoir, intégrer les différents retours émis par le partenaire EDI et la DGFiP vers l'émetteur tiers déclarant.

Le volume 5 est diffusé dans sa version 23.00.

Le fichier .zip mis à disposition contient un dossier ‘Volume5_Pdf’ avec le document au format Pdf, un dossier ‘Volume5_Word’ avec le document au format Word.





Parution

09/01/2024

Publié par

Edificas